Arrêtés réglementaires

Liste des articles dans la catégorie Arrêtés réglementaires
Titre	Date de publication
Arrêté 2023-182 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de pose de protections de câbles aériens rue de la Victoire et route d'Aulnoy	19 juin 2023
Arrêté 2023-178 Arrêté municipal portant permis de stationnement - Mise en place d'un échafaudage au droit du 65 avenue des Lilas	19 juin 2023
Arrêté 2023-177 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 65 avenue des Lilas	19 juin 2023
Arrêté 2023-176 Arrêté municipal portant permis de stationnement - Arrêté non permanent - prolongation de la mise en place d'un échafaudage au droit du 19 rue Paul Vaillant Couturier du 14 au 16 juin 2023	19 juin 2023
Arrêté 2023-175 Arrêté non permanent - Interdiction de stationnement au droit du 19 rue Paul Vaillant Couturier du 14 au 16 juin 2023	19 juin 2023
Arrêté 2023-165 Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'Officier de l'état civil pour une Conseillère Municipale - Célébration de Mariages et Baptêmes	13 juin 2023
Arrêté 2023-174 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de raccordement client HTA rue Antoine Laurent Lavoisier	13 juin 2023
Arrêté 2023-172 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement dans l'impasse située en face du 3 rue de la Fontaine des Charteux	13 juin 2023
Arrêté 2023-166 Arrêté non permanent de circulation pour livraison de béton par un poids lourd rue des Fusillés - fermeture temporaire de la circulation	13 juin 2023
Arrêté 2023-164 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de pose de fibre optique avenue Jules Vallès	13 juin 2023

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