Demandes d'actes

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Les copies d'acte d'état civil sont délivrées gratuitement.

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte ; auprès du Service central d’Etat civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour les personnes nées à l’étranger.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage ; auprès du Service central d’Etat civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour les mariages célébrés à l’étranger. L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’Etat civil du consulat.

Acte de décès : demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande :

soit auprès de la mairie du lieu du décès,
soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une copie d’acte de décès d’une personne étrangère décédée à l’étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.