Arrêtés réglementaires

Liste des articles dans la catégorie Arrêtés réglementaires
Titre	Date de publication
AR 2023-284 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement et circulation au droit de la rue du 19 mars 1962	23 octobre 2023
AR-2023-277 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement et circulation au droit de la rue Jean Jaurès	23 octobre 2023
AR-2023-274 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour le scellement d'un regard de visite au 29 rue des Jacinthes à Marly	23 octobre 2023
AR-2023-273 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de terrassement en trottoir pour la suppression d'un branchement gaz au 2 avenue de la Commune de Paris	23 octobre 2023
AR-2023-272 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de création d'un départ SBT et alimentation d'un comptage rue Antoine-Laurent de Lavoisier	23 octobre 2023
AR-2023-271 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de terrassement en trottoir pour maintenance gaz allée du Gué	23 octobre 2023
AR-2023-270 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de réparation et dépôt au 56 résidence Guynemer	23 octobre 2023
AR-2023-269 Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de déploiement de la fibre optique 15 rue de la Martinique - du 3 au 52 rue Paul Vaillant-Couturier - du 7 au 12 impasse de la Guadeloupe	23 octobre 2023
AR-2023-266 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 56 rue Paul Vaillant-Couturier	23 octobre 2023
AR 282-2023 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche 15 octobre 2023 salle du Caillou de 14 H à 18 H	11 octobre 2023

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