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délibération 2022-082 Cession d’un ensemble de parcelles situé avenue Henri Barbusse et Place Gabriel Péri
Délibérations du Conseil Municipal
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Titre
Date de publication
délibération 2023-02
23 mars 2023
délibération 2023-01
23 mars 2023
PV CM 16.03.23
23 mars 2023
liste des délibérations et sens des votes CM 16.03.23
23 mars 2023
délibération 2022-087 Transfert de compétences à la communauté d’agglomérations de Valenciennes Métropole « en matière d’aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participat
20 décembre 2022
délibération 2022-086 Délibération portant sur l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section d’investissement.
20 décembre 2022
délibération 2022-085 Apurement du compte 1069 et décision modificative numéro 5 (abondement de compte 1068).
20 décembre 2022
délibération 2022-084 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
20 décembre 2022
délibération 2022-083 Délibération portant délégation de maitrise d’ouvrage à Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et travaux de la requalification de la rue du 19 mars 1962
20 décembre 2022
délibération 2022-082 Cession d’un ensemble de parcelles situé avenue Henri Barbusse et Place Gabriel Péri
20 décembre 2022
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