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Délibérations du Conseil Municipal

délibération 2022-087 Transfert de compétences à la communauté d’agglomérations de Valenciennes Métropole « en matière d’aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participat

Publication : 20 décembre 2022

télécharger ici la délibération 22-087

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Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
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