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Délibérations du Conseil Municipal

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Liste des articles dans la catégorie Délibérations du Conseil Municipal
Titre Date de publication
délibération 2022-064 Projet Educatif De Territoire 25 octobre 2022
délibération 2022-063 Convention Territoriale Globale 25 octobre 2022
délibération 2022-062 portant dérogation au règlement intérieur pour le personnel 25 octobre 2022
délibération 2022-061 modification du tableau des effectifs 25 octobre 2022
délibération 2022-060 décision modificative n°4: ajustements budgétaires à destination de la section d'investissement 25 octobre 2022
délibération 2022-059 décision modificative n°3: ajustement budgétaires concernant la reprise d'amortissement de l'année 2021 25 octobre 2022
délibération 2022-058 portant sur les dépenses incluses au compte 62-32 "fêtes et cérémonies" 25 octobre 2022
délibération 2022-057 subvention exceptionnelle tennis club de la Rhonelle 25 octobre 2022
délibération 2022-056 portant sur l'adhésion de la commune au Système National d'Enregistrement des demandes de logements sociaux. 25 octobre 2022
PV 18/10/22 25 octobre 2022

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logo marly reserveMairie de Marly
Place Gabriel Péri – 59770 Marly
Tél. 03 27 23 99 00
mairie@marly.fr

Ouverture :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le samedi (uniquement pour l'état-civil et le standard) de 08H30 à 12H 

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