Délibérations du Conseil Municipal

Liste des articles dans la catégorie Délibérations du Conseil Municipal
Titre	Date de publication
délibération 2022-081 Déclassement par anticipation de dépendances du domaine public communal situées Place Gabriel Péri	20 décembre 2022
délibération 2022-080 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2023	20 décembre 2022
délibération 2022-079 comités de quartier	20 décembre 2022
délibération 2022-078 Création d’une médiathèque au sein de la Maison des Associations-conventionnement avec la Médiathèque Départementale du Nord	20 décembre 2022
délibération 2022-077 portant création d'un emploi dans le cadre de l'activité accessoire et portant inscription de la dépense au budget	20 décembre 2022
délibération 2022-076 modification de la convention d'adhésion au pôle santé sécurité au travail	20 décembre 2022
délibération 2022-075 portant reconnaissance du statut de collaborateur occasionnel du service public	20 décembre 2022
délibération 2022-074 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux	20 décembre 2022
délibération 2022-073 portant modification du tableau des effectifs	20 décembre 2022
délibération 2022-072 fusion écoles maternelle et élémentaire Louise Michel	20 décembre 2022

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