Arrêtés réglementaires

Liste des articles dans la catégorie Arrêtés réglementaires
Titre	Date de publication
Arrêté 2023-155 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 4 rue de la Mésange	13 juin 2023
Arrêté 2023-154 Arrêté municipal portant permis de stationnement - Neutralisation de place(s) de stationnement au droit du 2 bis rue Oscar Carpentier	13 juin 2023
Arrêté 2023-153 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 2 bis rue Oscar Carpentier	13 juin 2023
Arrêté 2023-133 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche 14 mai 2023 - salle des fêtes	13 juin 2023
Arrêté 2023-158 Arrêté de délégation de signature de Monsieur Nicolas HANNEBICQ, Directeur Général des Services, et de Monsieur Michael MERCIER, Directeur des Services Techniques	6 juin 2023
Arrêté 2023-131 Arrêté municipal portant permis de stationnement - Implantation d'un cirque, Place des Déportés rue Camélinat	5 juin 2023
Arrêté 2023-160 portant permis de stationnement	2 juin 2023
Arrêté 2023-159 Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 15 rue du 19 mars 1962	2 juin 2023
Arrêté 2023-157 Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking, rue Jules Vallès, face à la Stèle des A.F.N. et T.O.E. le jeudi 8 juin 2023 de 15H00 à 17H45	2 juin 2023
Arrêté 2023-152 Arrêté de police contre les attroupements abusifs	2 juin 2023

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