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Délibérations du Conseil Municipal
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Délibération 2026-22 Délibération portant sur les règles et les durées d'amortissement des biens
5 mai 2026
Délibération 2026-23 Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
5 mai 2026
Délibération 2026-24 Fongibilité des crédits pour l'exercice budgétaire 2026
5 mai 2026
Délibération 2026-25 Adoption des taux communaux de taxes foncière et d'habitation sur les résidences secondaires 2026
5 mai 2026
Délibération 2026-27 Subventions aux associations - Année 2026
5 mai 2026
Délibération 2026-28 Versement d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Marly
5 mai 2026
Délibération 2026-29 Convention Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes (ACSRV)
5 mai 2026
Délibération 2026-30 Convention Association de Gestion de l'Environnement du Valenciennois (AGEVAL)
5 mai 2026
Délibération 2026-31 Fixation du montant de la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public sur les chantiers de travaux
5 mai 2026
Délibération 2026-32 Acquisition des parcelles B 639, B 642, B 641, B 261 à l'Etablissement Public Foncier
5 mai 2026
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