AR-2024-024 Arrêté relatif à une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire salle Gosselin le dimanche 23/06/2024
Arrêtés réglementaires
AR 282-2023 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche 15 octobre 2023 salle du Caillou de 14 H à 18 H