AR-2026-119 Arrêté permanent de délégation de fonction et de signature à M. Serge MOREAU - 2ème Adjoint -
Arrêtés réglementaires
Arrêté 2023-133 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche 14 mai 2023 - salle des fêtes