Retrouvez en vidéo le conseil municipal du 13 décembre 2022
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Rappel de l'ordre du jour :
1/ Convention locale de sûreté des transports collectifs.
2/ Désignation des administrateurs au Conseil d’Administration du lycée professionnel François Mansart.
3/ Désignation des administrateurs au Conseil d’Administration du collège Alphonse Terroir.
4/ Fusion écoles maternelle et élémentaire Louise Michel.
5/ Délibération portant modification du tableau des effectifs.
6/ Délibération modifiant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux.
7/ Délibération portant reconnaissance du statut de collaborateur occasionnel du service public.
8/ Modification de la convention d’adhésion au pôle santé sécurité au travail.
9/ Délibération portant création d’un emploi dans le cadre de l’activité accessoire et portant inscription de la dépense au budget.
10/ Création d’une médiathèque au sein de la Maison des Associations-conventionnement avec la Médiathèque Départementale du Nord.
11/ Comités de quartier.
12/Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2023.
13/ Déclassement par anticipation de dépendances du domaine public communal situées Place Gabriel Péri.
14/ Cession d’un ensemble de parcelles situé avenue Henri Barbusse et Place Gabriel Péri.
15/ Délibération portant délégation de maitrise d’ouvrage à Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et travaux de la requalification de la rue du 19 mars 1962.
16/ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
17/ Apurement du compte 1069 et décision modificative numéro 5 (abondement de compte 1068).
18/ Délibération portant sur l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section d’investissement.
19/ Transfert de compétences à la communauté d’agglomérations de Valenciennes Métropole « en matière d’aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ».
Les dossiers préparatoires sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.