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Conseils Municipaux

Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021

Le Conseil municipal se réunira le mercredi 29 septembre 2021 à 18h, Salle du Conseil municipal.

Ordre du jour :

1- Installation d'un nouveau Conseiller Municipal, Madame Estelle Boute.

2- Cession d'une partie de la parcelle ZA 42 sise chemin de Saultain à la société Towercast.

3-Cession d'une partie des parcelles cadastrées B4320, B4302, B4304, B4315, des parcelles B4319, B4316 et de parcelles non cadastrées. Désaffectation et déclassement par anticipation.

4- Décision modificative n°2 portant sur la modification de la délibération 2140 concernant la décision modificative n°1 relative aux écritures des travaux de comblement des carrières souterraines.

5- Délibération portant sur la décision modificative n°3 pour le versement d'une subvention au CCAS.

6- Délibération portant sur l'admission de créances en non-valeur.

7- Subvention exceptionnelle - Fédération Locale Alternative Culturelle.

8- Désignation des délégués siégeant aux Conseils d'École.

9- Délibération portant sur la gestion des feux tricolores au carrefour avenue Barbusse Marly/Saultain.

10- Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

11- Délibération portant sur l'approbation du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 juin 2021.

12- Autorisation de signer la convention de partenariat entre la Police Municipale et le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord.

13- Exonération temporaire de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

14- Création et approbation du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF).

15- Construction d'un groupe scolaire à la Briquette, présentation, constitution du jury, autorisation de solliciter les subventions.

Les dossiers préparatoires sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture.

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Place Gabriel Péri – 59770 Marly
Tél. 03 27 23 99 00
mairie@marly.fr

Ouverture :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le samedi (uniquement pour l'état-civil et le standard) de 08H30 à 12H 

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