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Actualités

Conciliateur de justice : le jour d'accueil change !

21 novembre 2023

Le saviez-vous ?


A la mairie de Marly, le conciliateur de justice tient une permanence, sur rendez-vous, toutes les semaines.

A partir du 15 janvier 2024, le jour d'accueil change et cette permanence aura lieu le lundi après-midi.

Pour rencontrer le conciliateur de justice simplement et gratuitement, il suffit de prendre rendez-vous à l’accueil par téléphone au 03 27 23 99 00.


La conciliation de justice est un service gratuit, accessible à la mairie de Marly.

La conciliation de justice permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge

C’est un passage obligé lorsqu’un litige surgit, à moins que les parties n’aient préféré tenter une médiation ou une procédure participative. La conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros présentés à un juge.

Quels sont les conflits concernés ?

> Relations entre bailleurs et locataires

> Litiges de la consommation

> Problèmes de copropriété

> Litiges entre commerçants

> Litiges entre personnes

> Litiges et troubles du voisinage

> Litiges relevant du droit rural

> Litiges en matière prud’hommale

 

La conciliation de justice ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidences des enfants, etc.), de conflits avec l’administration. Ainsi, le recours à la conciliation de justice, via le conciliateur de justice, est un moyen simple, rapide et gratuit pour venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Concrètement, qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté. Il doit justifier d’une formation ou d’une expérience juridique ainsi qu’une certaine compétence pour exercer ces fonctions. Il est nommé, sur proposition du magistrat référent des conciliateurs de justice dans le ressort de la juridiction, sous couvert du président du Tribunal Judiciaire concerné. Il tient des permanences dans un lieu public.

 

logo ville fleurie

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Permanence de l'association des conjoints survivants

Veuillez prendre note de la prochaine permanence de l'association des conjoints survivants :

Veuf et aides-soignantes en détresse au tribunal - Edition du soir  Ouest-France - 02/02/2018

 

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Horaires et jours d'ouverture du cimetière

Le cimetière Saint-Jacques est ouvert tous les jours :

- Printemps - été : du 1er avril au 31 octobre de 8h à 20 h.

- Automne - hiver : du 1er novembre au 31 mars de 8h à 17h.

En toute saison, après 16h, l'entrée et la sortie se font uniquement via le portillon automatisé.

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Infos déchetteries !

Les déchetteries communautaires (Beuvrages, Maing, Onnaing, Quiévrechain, Valenciennes et Vieux-Condé) seront fermées ce dimanche 15 août en raison du jour férié. 

infos déchèteries OK
Merci de votre compréhension.

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Règlementation sur l’utilisation des tondeuses

L’utilisation des tondeuses à gazon, des tailles haies et des débroussailleuses à moteur thermique est interdite sur tout le territoire communal en-dehors des horaires suivants :

tondeuse

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Place Gabriel Péri – 59770 Marly
Tél. 03 27 23 99 00
mairie@marly.fr

Ouverture :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le samedi (uniquement pour l'état-civil et le standard) de 08H30 à 12H 

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