Candidature pour l’installation de cirque ou de spectacle / exposition sous chapiteau sur le territoire communal – année 2022
Considérant que l’installation de cirque ou de spectacle / exposition sous chapiteau sur le territoire communal ne doit pas engendrer de désordre
A la sécurité publique
A la tranquillité publique
Considérant que l’installation de cirque ou de spectacle / exposition sous chapiteau sur le territoire communal ne doit pas affecter
Le stationnement régulier, continu et nécessaire des riverains
Le stationnement régulier nécessaire à l’activité économique du secteur
Aucun lieu sur le territoire communal, et par corolaire sur aucune période, ne permet de répondre favorablement à l’installation de cirque ou de spectacle / exposition sous chapiteau sur le territoire communal sur l’année 2022.
Fait conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 portant délivrance de titres d’occupation du domaine public soumis aux procédures de sélection.
