Le conseil aura lieu à 17h à la Salle des fêtes, et sera diffusé en direct.
1. Rapport établi en application de l'article L 243-9 du Code des juridictions financières suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes
2. Décision modificative N° 1
3. Admission en non-valeur
4. Autorisation de liquider, mandater et engager les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021
5. Avance sur subvention au CCAS budget 2021
6. Mise en œuvre de la procédure d’amende administrative en matière de dépôt sauvage de déchets
7. Intervention des services dans le cadre de la résorption du dépôt sauvage de déchets. Tarification des interventions d'office
8. Adhésion à l'association Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE)
9. Boulevard urbain - transfert du bénéfice de deux autorisations environnementales obtenues par la CAVM en 2019 à la commune
10. Cession d'une partie de la parcelle B 5721 avenue Barbusse à la société Lidl
11. Subvention « Fonds Energie 2020 »
12. Engagement de la commune dans la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables
13. Comblement d'une partie de la carrière souterraine du Chemin Vert - modification de la convention avec les riverains de la rue du Chemin Vert
14. Subvention à l’AGEVAL. Autorisation de signer la convention
15. Modification du tableau des effectifs
16. Subvention exceptionnelle à l'Amicale du personnel
17. Délibération complétant la délibération du 18 juin 2015 créant le service d'astreinte
18. Création de poste(s) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence
19. Désignation des représentants de la commune à l'agence iNord
20. Mise en conformité des statuts de Valenciennes Métropole
21. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2020
22. Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme « GNAU » et adhésion au service « France Connect » de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État