Conformément à la réglementation en vigueur relative à la publicité des actes des collectivités territoriales, la Ville met à la disposition du public l'ensemble des actes réglementaires et décisions pris par ses instances.

Vous trouverez ci-dessous la liste et le détail de ces documents consultables et téléchargeables :

📄 Délibérations du Conseil Municipal

Consultez l'ensemble des délibérations adoptées lors des séances du Conseil Municipal. Ces documents retracent les décisions relatives aux projets, au budget et au fonctionnement de la commune.

📜 Décisions du Maire

Retrouvez les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal.

⚖️ Arrêtés réglementaires

Accédez aux arrêtés municipaux à portée générale et réglementaire (voirie, circulation, sécurité, urbanisme, etc.) fixant les règles applicables sur le territoire communal.

🏛️ Délibérations du Conseil d'Administration du CCAS

Décisions prises par le CA pour la gestion et le développement de l'action sociale au niveau local.

🏛️ Décisions du Président du CCAS

Actes et décisions pris par le Président du CCAS dans l'exercice de ses fonctions.