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Conseil Municipal du 7 décembre 2017

Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

1. Autorisation de liquider, mandater et engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
2. Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale - Budget 2018
3. Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
4. Décision modificative N° 2
5. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes (SIAV) - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes
6. Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole - Attribution de compensation provisoire 2017 des communes membres
7. Convention de gestion des zones d’activités entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
8. Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maîtrise territoriaux
9. Sollicitation de la protection fonctionnelle
10. Sollicitation de la protection fonctionnelle
11. Contrats d’apprentissage
12. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2018
13. Contrat de ville, programmation prévisionnelle État/Région 2018
14. Evaluation du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
15. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse
16. Règlement intérieur du Lieu d’Accueil Enfants Parents
17. Mise à disposition de la piscine de Saint-Saulve- Année scolaire 2017-2018
18. Subvention exceptionnelle 2017 - Billard Club Municipal
19. Subvention exceptionnelle 2017 - Boxe Muay Thai
20. Subvention exceptionnelle 2017 - Les Amis de l’Harmonie
21. Subvention exceptionnelle 2017 - USVM Cyclisme
22. Demande de subvention au titre de l’aide à la diffusion

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