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Rétablissement de l’Autorisation de Sortie de Territoire (A.S.T)

La Loi du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et leur financement a rétabli l’A.S.T pour les mineurs quittant le territoire National non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, quelle que soit la nationalité.

Cette formalité administrative ne nécessite aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture. L’A.S.T est téléchargeable sur www.service-public.fr– formulaire CERFA 15646*01 remplie et signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Ce formulaire est également à votre disposition au service « Accueil » de la mairie pour les administrés ne disposant pas d’accès Internet.

L’enfant qui voyagera à l’étranger, sans ses parents devra donc présenter :
- sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport valide
- l’A.S.T
- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’A.S.T.


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