Enquête publique - Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Enquête publique - Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Lundi 12 Septembre 2022
Jeudi 13 Octobre 2022
Lieu
Ville de Marly
Horaire
09h00

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
Le RLPi est un document précisant les règles applicables en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles nationales issues du code de l’environnement et vont s’appliquer à l’échelle de l’agglomération.
Le RLPi permet de répondre aux besoins en communication des acteurs économiques (notamment commerces et entreprises) mais permet aussi de protéger le cadre de vie, et de lutter contre la pollution visuelle en intégrant au mieux l’affichage commercial dans le cadre de vie.

Toute installation d’une publicité ou d’une enseigne devra se conformer aux règles de densité, de format et taille, d’implantation et positionnement, éclairage ….. indiquées au RLPi.
Ces installations doivent en sus faire l’objet d’une déclaration en mairie via le cerfa « demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou pré-enseigne ».
Par délibération du 28 mai 2019, le conseil communautaire de Valenciennes Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Une fois approuvé, ce dernier s’appliquera en lieu et place du Règlement Local de Publicité propre à la ville de Marly.

L’enquête publique :

L’enquête publique se déroulera du 12 septembre2022 au 13 octobre 2022.
Le dossier est consultable en version papier ou dématérialisée dans les locaux du centre technique municipal (288 avenue Barbusse) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Un registre est tenu à disposition.

La ville accueillera des permanences du commissaire enquêteur les lundi 12 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 21 septembre 2022 de14h30 à 17h30. Ces permanences auront lieu au centre technique municipal.
Enfin le dossier est consultable à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-valenciennes-metropole

Un lien vers un registre dématérialisé est disponible à cette même adresse. Il sera ouvert à partir du 12 septembre 2022. Pour déposer une observation, l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sera active à partir du 12 septembre 2022.

L’agglomération de Valenciennes métropole étant le siège de l’enquête publique, les courriers adressés à la commission d’enquête seront à adresser à :

Monsieur le Président de la commission d’enquête du RLPI
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
Direction de l’urbanisme
2 place de l’hôpital général – CS 60227
59035 VALENCIENNES CEDEX 

Téléchargez l'avis d'enquête publique ici.