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Conseil Municipal du 1er février 2018

Ordre du jour :

1. Protocole transactionnel - Contrat de concession du service public de restauration scolaire et municipale
2. Autorisation de signer les marchés - Fournitures administratives, informatiques et scolaires
3. Avenant n° 1 à la Convention locale d’utilisation de l’abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Contrat de ville
4. Déplacement du LIDL rue Paul Vaillant Couturier - Aménagement d’un giratoire - Convention de Participation pour équipements publics exceptionnels entre la Commune et la société LIDL
5. Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
Construction d’un restaurant scolaire à l’école Marie Curie
6. Sollicitation d’une subvention auprès du Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord
7. Subvention exceptionnelle 2018 - Association des Anciens Combattants - Voyage à Paris

Annexes :
- Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans
l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV) - Compte-rendu annuel d’activité sur la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat pour l’exercice 2016
- Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV) - Rapport de l’agent de contrôle sur la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat pour l’exercice 2016

(Les rapports sont disponibles au Service Juridique pour consultation du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Les dossiers préparatoires sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture.

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