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CNI - Passeport - Nationalité

I - DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ET DE PASSEPORT

Les cartes d’identité et les passeports biométriques sont traités selon la même procédure.

Vous pouvez déposer votre demande en personne quel que soit votre lieu de domicile, auprès de toute mairie de France équipée de bornes biométriques. (voir ci-dessous)


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Liste des communes équipées

II - COMMENT ÉTABLIR VOTRE DEMANDE

1 ère étape : Vous remplissez votre demande en ligne sur : https://ants.gouv.fr puis rubrique CNI ou sur le document papier qu’il faudra remplir et signer au guichet de la mairie lors de votre rendez-vous.

2 ème étape : Vous prenez rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser votre demande.

3 ème étape : Lors de mon déplacement en mairie j’apporte le numéro de ma « pré demande » de carte nationale d’identité et/ou de passeport indispensable à la mairie sinon je remplis le document papier. J’apporte également les pièces justificatives. La présence du demandeur y compris celle des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt.

4 ème étape : Vous serez alerté par un SMS de la mise à disposition du document, vous devrez alors prendre de nouveau un rendez-vous pour le retirer muni(e) éventuellement de l’ancienne carte d’identité ou du passeport.

III- PIÉCES A FOURNIR EN ORIGINAL POUR CONSTITUER LE DOSSIER

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation de chacun : majeur, mineur, première demande, renouvellement, etc…

Vous pouvez consulter le site : www.service-public.fr

→ Accueil-Particulier/service-public.fr → Papiers- citoyenneté → État civil - identité - authentification → carte d’identité ou passeport, afin de connaître les documents à fournir. Vous pourrez aussi par le biais de ce site faire votre pré-demande en ligne.

Le formulaire de demande :

- Une pré-demande en ligne est disponible sur le site https://ants.gouv.fr. Cette pré-demande remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté, ce dernier sera complété avec l’agent le jour du dépôt de la demande. Vous devrez connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

2 photos d’identité (une photo couleur est fortement recommandée) :

- De moins de 6 mois et de bonne qualité (sans pliures, ni traces),
- De face tête nue (couvre-chefs interdits), visage dégagé,
- Fond clair, neutre et uni,
- Format 35 x 45,
- La tête doit être droite, le regard doit fixer l’objectif, les lunettes et les montures : les montures épaisses sont interdites ainsi que les verres teintés, il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.


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Norme photo d’identité



Justificatifs d’identité :

- 1ère demande ou renouvellement : fournir le titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Ex : passeport biométrique, passeport Delphine 2 ou carte d’identité plastifiée) à défaut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Justificatifs de domicile :

- Il devra impérativement daté de moins de 1 an.
- Documents admis (voir ci-dessous), les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.
- Pour les personnes hébergées : fournir la pièce d’identité de l’hébergeant originale ou la photocopie, un justificatif de domicile de moins d’un an et une attestation de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis la date du début de l’hébergement.

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Liste des justificatifs



Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :

- Un acte de naissance avec mention de la nationalité Française,
- Une déclaration de la nationalité Française,
- Un décret de naturalisation ou de réintégration,
- Un certificat de nationalité Française du demandeur ou de ses parents.

IV- PIÉCES COMPLÉMENTAIRES

Pour une personne majeure :

- Pour une première demande de CNI et /ou PASSEPORT, fournir une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle...),

- Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, fournir le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex-époux ou l’autorisation de l’ex-époux ainsi que sa pièce d’identité,

- Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux, fournir le livret de famille mis à jour ou un acte de décès,

- Si une personne est sous tutelle, présence obligatoire du tuteur et du majeur protégé, fournir la pièce d’identité du tuteur, 1 justificatif de domicile de celui-ci de moins d’un an et le jugement de mise sous tutelle,

- Si une personne est sous curatelle, l’intéressé fait la démarche lui-même, fournir la mesure de placement ainsi que la pièce d’identité du curateur,

- Si une personne a une mention au répertoire civil : fournir l’attestation pour la délivrance d’un titre d’identité dans le cadre d’une mention au R.C.

Pour une personne mineure :

- La demande de carte d’identité ou de passeport faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale, munie d’une pièce d’identité, seule la personne ayant déposée la demande pourra retirée la CNI ou le PASSEPORT (pour les enfants de 12 ans, ils devront être présents uniquement lors du retrait du passeport),

- En cas de séparation des parents, fournir le jugement de divorce en original et en cas de garde alternée un justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’autre parent et l’attestation pour la délivrance d’un titre d’identité pour un mineur dans le cadre d’une garde alternée,

- Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, fournir l’original de la déclaration conjointe établie par le Tribunal attestant de l’autorité parentale,

- Pour un mineur émancipé, fournir l’original de l’ordonnance d’émancipation,

- En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, fournir l’autorisation d’un nom d’usage sur le titre d’identité d’un mineur signée du parent non présent au moment du dépôt du dossier et la carte d’identité de ce dernier,

- La prise d’empreinte s’effectue dès l’Age de 12 ans.

V - TIMBRES FISCAUX

Pour les cartes d’identité : fournir un timbre fiscal de 25 € uniquement en cas de perte ou de vol de l’ancien titre.

Pour les passeports : fournir un timbre fiscal de 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans, 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans.

A acheter au préalable dans un bureau de tabac ou au Trésor Public. Vous pouvez également acheter des timbres dématérialisés sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ou lors de votre pré-demande à la fin de la procédure.

VI- DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL

La déclaration de perte d’une carte d’identité ou d’un passeport se fait à la mairie au moment de la demande de renouvellement.

La déclaration de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport se fait au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie.

VII- VALIDITÉ DES DOCUMENTS

Pour les personnes majeures :

Les nouvelles cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans.

Les cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valides 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte

Les passeports sont valables 10 ans.

Pour les personnes mineures :

Les cartes d’identité des mineurs ne bénéficient pas de la prolongation de 5 ans.

Les cartes d’identité sécurisées plastifiées sont valables 10 ans.

Les passeports sont valables 5 ans.

VIII- DÉLAIS DE DÉLIVRANCE

Les carte d’identité et les passeports ne sont pas délivrés sur place.

Les délais sont variables en fonction de la période de l’année. La mairie ne peut donc pas communiquer de délais précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre CNI ou votre PASSEPORT.

EN CAS DE DOSSIER IMCOMPLET OU DE RETARD DE PLUS DE 10 MINUTES. IL SERA NECESSAIRE DE PRENDRE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS.


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