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Ordre du jour du Conseil municipal du 29 septembre 2016

1. Sollicitation de la protection fonctionnelle

2. Vente de biens communaux

3. Demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

4. Convention Etablissement Public Fonction (EPF) « Marly – La Rhonelle – Centre-ville » du 19 novembre 2009 – Rachat de terrains à l’EPF

5. Convention de servitude avec ENEDIS (ERDF) pour l’installation d’un poste de transformation Avenue Henri Barbusse (parcelle A 2573)

6. Transfert d’office dans le domaine public communal du Pavé de Marle

7. Contrat de Ville 2015-2020 – Convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

8. Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – MODIFICATION

9. Subvention exceptionnelle 2016 – Association Le Printemps Culturel du Valenciennois

ANNEXE : BILAN SOCIAL 2015

Les dossiers préparatoires sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture.

La presse en parle

A lire aussi dans La Voix du Nord 28/09/16 : http://www.lavoixdunord.fr/50658/article/2016-09-27/le-maire-fabien-thieme-de-retour-pour-presider-le-conseil

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